Politique de confidentialité
1. DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre de la gestion de la commande du Client et l’exécution du Contrat, MOBYME sera amenée à traiter les données personnelles du Client dans les conditions définies dans sa politique de confidentialité, dont le Client peut prendre connaissance à l’adresse suivante : info-libertes@impex.fr[
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Cette Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les caractéristiques des traitements qui sont mis en l’œuvre à l’égard de vos données personnelles par MOBYME, et en particulier lorsque vous commandez des Produits depuis la boutique en ligne exploitée par MOBYME sur la marketplace Amazon (ci-après « le Site »).
La Politique de confidentialité comporte également des renseignements sur les droits dont vous disposez à l’égard de vos données personnelles et la façon dont vous pouvez les exercer auprès de nous.
MOBYME peut être amenée à faire évoluer la présente Politique de confidentialité en lien avec l’évolution des traitements mis en œuvre depuis le Site et/ ou les changements apportés à la réglementation applicable. Nous vous invitons par conséquent à prendre régulièrement connaissance de la Politique de confidentialité.
- Qui traite vos données personnelles ?
Les traitements décrits dans la présente Politique de confidentialité sont mis en œuvre par la société IMPEX (MOBYME), société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 349 685 099, et dont le siège social est situé au 140 rue des Moulins, 38490 Chimilin.
Dans le cadre de la commande de Produits effectuées depuis la place de marché Amazon, veuillez noter que la société AMAZON met en œuvre ses propres traitements sur vos données personnelles en tant que responsable de traitement autonome, dans les conditions exposées au sein de sa politique de confidentialité, accessible au lien suivant : Notice : Protection de vos informations personnelles - Service client Amazon
- Quelles sont les catégories de données que nous collectons ?
Lorsque vous commandez des Produits depuis la boutique en ligne MOBYME sur Amazon, nous collectons les données personnelles suivantes qui nous sont transmises par Amazon :
- Votre nom et prénom,
- Votre adresse postale de facturation et de livraison,
- Votre numéro de téléphone,
- Votre adresse email.
- Le détail, la date et le montant de votre commande.
Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, nous collectons les informations suivantes directement auprès de vous :
Adresse e-mail
- Pour quelles finalités traitons-nous vos données personnelles ?
Commandes de produits depuis la boutique en ligne MOBYME
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Finalité |
Description |
Base légale |
Durée de conservation |
Catégories de données personnelles traitées |
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Gestion des commandes |
Confirmation, validation et suivi des commandes |
Exécution du contrat conclu avec la personne concernée |
5 ans à compter de la livraison des Produits |
Identité, adresse de facturation et de livraison, coordonnées, date, montant et détail de la commande |
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Facturation des commandes |
Gestion de la facturation des Produits achetés en ligne |
Obligations légales lié à l’établissement et la conservation des documents de nature fiscale ou comptable |
10 ans à compter de la date de facturation (conformément à la réglementation en vigueur) |
Identité, adresse de facturation et de livraison, coordonnées, date, montant et détail de la commande |
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Conservation des contrats |
Conservation des contrats conclus avec les clients consommateurs |
Obligations légales liées à la conservation des contrats conclus par voie électronique avec les consommateurs |
10 ans à compter de la date de livraison des Produits |
Identité, adresse de facturation et de livraison, date, montant et détail de la commande |
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Service client |
Gestion des sollicitations, questions et réclamations des clients MOBYME |
Exécution du contrat conclu avec la personne concernée |
5 ans à compter de la date de traitement de la demande |
Identité, coordonnées, contenu et nature de la demande, références de commande |
Gestion des relations avec les clients MOBYME
| Finalité | Description du traitement | Base légale | Durée de conservation | Catégories de données personnelles |
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Gestion des demandes d’assistance ou de contact |
Répondre aux demandes d’assistances, de contact, et questions adressées par les clients |
Intérêt légitime du Responsable de traitement |
5 ans à compter du traitement de la demande |
Données d’identification (identité, coordonnées), contenu et nature de la demande |
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Gestion des demandes d’exercice des droits |
Répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées en lien avec leurs données personnelles |
Obligation légale liée à la réponse aux demandes d’exercice des droits | 5 ans à compter du traitement de la demande (à l’exception de la copie de documents d’identité, supprimée à compter du traitement de la demande) |
Données d’identification (identité, adresse e-mail, coordonnées), contenu et nature de la demande, copie de pièces d’identité |
Opérations commerciales et marketing
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Finalité |
Description du traitement | Base légale | Durée de conservation | Catégorie de données personnelles |
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Envoi de prospection commerciale |
Envoi de communications commerciales par voie électronique auprès des personnes inscrites à la newsletter MOBYME |
Consentement |
3 ans à compter du dernier contact avec la personne concernée |
Adresse électronique |
- Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
Nous communiquons vos données personnelles à nos sous-traitants et prestataires impliqués notamment dans le traitement de votre commande. Par exemple, en cas d’achat de Produits, vos coordonnées seront communiquées au prestataire de livraison. Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées au sein de l’Union européenne.
En tout état de cause, et quelle que soit la finalité du traitement mis en œuvre à l’égard de vos données personnelles, nous pouvons être amenés à divulguer vos données personnelles :
- dans tous les cas où la loi, une disposition réglementaire en vigueur, une ordonnance judiciaire ou une réglementation l’impose ou l’autorise, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête, ou d’une procédure, sur le territoire national ou à l’étranger,
- à nos conseils, aux auxiliaires de justice, officiers ministériels, administrations, juridictions ou autorités administrative lorsque cela est nécessaire à l’établissement, l’exercice ou la défense des droits de MOBYME.
3. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, le Client possède les droits ci-après énumérés :
Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants à l’égard de vos données personnelles et des traitements que nous mettons en œuvre :
- Le droit d’obtenir des informations sur les caractéristiques des traitements mis en œuvre à l’égard de vos données personnelles,
- Le droit d’accéder à vos données personnelles qui font l’objet d’un traitement,
- Le droit de rectifier vos données personnelles lorsque celles-ci sont incomplètes ou inexactes,
- Le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles,
- Lorsque nous mettons en œuvre un traitement fondé sur votre consentement, le droit de retirer votre consentement à tout moment,
- Le droit de s’opposer au traitement de vos données et/ou d’obtenir la limitation du traitement de vos données,
- Le droit de demander la portabilité des données personnelles que vous nous avez fournies, lorsque celles-ci font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat,
- Le droit de définir des directives anticipées quant au sort de vos données personnelles après votre décès, afin notamment d’exiger leur suppression ou leur transmission à un tiers.
Pour toute information concernant vos droits, ou pour les exercer, vous pouvez adresser votre demande à l’adresse suivante MOBYME@impex.fr ou par courrier à MOBYME – Impex, 140 Route des Moulins, 38490 CHIMILIN – France.
Afin de permettre à MOBYME de vous répondre rapidement, nous vous remercions d’indiquer vos prénoms, noms ainsi que votre adresse e-mail. Le cas échéant, MOBYME pourra être amenée à vous demander des informations ou documents complémentaires afin de préciser la teneur de votre demande ou assurer la vérification de votre identité.
Conformément à la réglementation, et sauf cas particulier, une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande par MOBYME . En cas de réponse insatisfaisante de notre part, vous disposez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).